L'accès aux services de l'extranet de la NOVAGRAIN est un service proposé par la société NOVAGRAIN, Coopérative Agricole, dont le siège social est route de Fère, 51120 SEZANNE, pour les adhérents des coopératives d'EFIGRAIN-SEZANNE et de LA CHAMPAGNE.
NOVAGRAIN vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées " Conditions d'Utilisation ") que NOVAGRAIN sera libre de modifier à tout moment.
Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : https://novagrain.coop
NOVAGRAIN s'engage à vous informer de toutes les modifications dans les présentes Conditions d'Utilisation par tous moyens, et en particulier en mettant à jour la version des Conditions d'Utilisation accessible depuis la page d'accueil de l'Extranet.
De plus, l'utilisation de certains services spécifiques de NOVAGRAIN peut nécessiter le respect de règles particulières qui seront détaillées ci-après en annexe. Ces règles sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation. Toute utilisation de l'un de ces services spécifiques de votre part sera subordonnée à l'acceptation préalable des conditions particulières d'utilisation concernées.
NOVAGRAIN fournit actuellement à ses adhérents utilisateurs un ensemble de services en ligne parmi lesquels, notamment, des services d'informations, des forums, du contenu personnalisé, disponibles sur son réseau de services (ci-après dénommés collectivement le " Service "). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore, modifie ou supprime un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service proposé par NOVAGRAIN seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.
Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni " en l'état " et que NOVAGRAIN ne peut être tenu du défaut de livraison ou de transmission des informations du service, lesquelles relèvent de votre seule responsabilité. Afin d'utiliser le Service, il vous appartient en effet de disposer d'un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet. Il vous faut être conscient que, certains services ne sont accessibles que de manières optionnelles et suivants des conditions d'accès définies par NOVAGRAIN (voir les règles d'Utilisation Particulières).
L'accès à ce Service est subordonné à un abonnement et à l'inscription personnelle de la ou des personnes accèdant au Service dans le cadre de l'abonnement.
Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de fournir des informations, exactes et vérifiables, à jour et complètes vous concernant comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les " Données d'Inscription ") et maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, NOVAGRAIN serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.
Le parrainage consiste pour le titulaire d'un abonnement à demander l'inscription d'une ou plusieurs personnes physiques supplémentaires afin qu'elles puissent accéder sous la seule responsabilité du titulaire à tout ou partie du Service auquel a accès ce dernier.
Chaque parrainage est subordonné à la libre acceptation par NOVAGRAIN de la demande d'inscription et à l'acceptation par le parrainé des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les Données d'Inscription et plus généralement toutes informations nominatives recueillies à l'occasion de l'utilisation du Service sont traitées dans le cadre des principes mis en œuvre par NOVAGRAIN pour le traitement des données personnelles de ses utilisateurs et dans le respect les dispositions légales en vigueur.
Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de NOVAGRAIN lors de l'utilisation du Service.
à l'issue de la procédure d'inscription, vous recevez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement NOVAGRAIN de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. NOVAGRAIN ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.
Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus (ci-après dénommés collectivement le " Contenu ") que vous porterez à la connaissance du public ou transmettrez de manière privée par l'intermédiaire du Service, engagent votre seule responsabilité. De plus, vous seul, et non NOVAGRAIN, êtes entièrement responsable de l'utilisation que vous faites du Contenu du service et en particulier, du respect des conditions particulières d'utilisation qui peuvent être mentionnées sur le site concernant certains contenus. NOVAGRAIN n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis par les utilisateurs via le Service et en conséquence ne garantit pas la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, NOVAGRAIN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via le Service. En particulier, vous vous interdisez de :
Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, contrefaisant, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de NOVAGRAIN ;
Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;
Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser en vertu d'une disposition légale ou conformément à des engagements contractuels (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque, dessin ou modèle, secret de fabrication, droit d'auteur et plus généralement tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les " Droits ") appartenant à autrui ;
Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à l'émission de courriers non sollicités, de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
Entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres dispositions impératives ;
Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs en contravention des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez, sous votre seule responsabilité, à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu.
Vous reconnaissez enfin être averti que, conformément à la loi, NOVAGRAIN n'assure aucun contrôle systématique du Contenu échangé, communiqué ou diffusé par ses adhérents au travers du Service et ne saurait être tenu pour responsable d'avoir laissé en ligne un Contenu illicite.
Vous vous engagez à garantir et indemniser NOVAGRAIN, ainsi que ses sociétés filiales, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, des conséquences de toute plainte ou demande émanant de tiers résultant de l'envoi, de l'affichage, du téléchargement, de la diffusion ou de la transmission par vos soins de Contenu par l'intermédiaire du Service, ainsi que tout dommage que l'utilisation du Service ou la violation des Conditions d'Utilisation aurait pu causer aux droits d'autrui ou à l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.
NOVAGRAIN peut poser au-delà des présentes conditions générales, certaines limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages e-mail, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés, fixer un maximum de nombre d'accès au Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).
NOVAGRAIN se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. NOVAGRAIN ne pourra être tenu responsable à votre encontre pour toute modification du Service.
NOVAGRAIN s'engage à assurer un niveau de service conforme aux usages. En revanche NOVAGRAIN ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de toute interruption temporaire imprévisible ou due à des impératifs techniques (notamment maintenance, mise à jour, sauvegarde).
Vous reconnaissez à NOVAGRAIN le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif légitime.
Constitue en particulier un motif légitime le fait pour NOVAGRAIN d'avoir de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation.
Plus généralement, NOVAGRAIN peut également à tout moment interrompre unilatéralement et sans avoir à en justifier la fourniture du Service avec un préavis de 15 jours.
Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que NOVAGRAIN sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte. De plus vous reconnaissez que NOVAGRAIN ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre des conséquences de toute résiliation de votre accès au Service dans les conditions définies ci-dessus.
Chaque utilisateur peut, à tout moment, résilier le contrat en informant NOVAGRAIN par écrit à l'adresse suivante :
NOVAGRAIN, route de Fère Champenoise, 51120 SEZANNE
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